Les nouveaux statuts
STA T U T S 2 0 2 5 AGE du 01/02/2025
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ECOLE DE DANSE DU CORMIER
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Mairie Place de la Mairie 35140 Saint Aubin du Cormier.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau puis validé par l’assemblée
générale.
Article 2 :
Cette association a pour objet la pratique de toute danse et des expressions artistiques associées ainsi que des manifestations autour de ces pratiques.
Elle s’interdit toute discrimination illégale, elle respecte les règles de l’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Article 3 :
L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut avoir payé une adhésion annuelle à l’association.
Concernant les membres actifs faisant partie du bureau, l’adhésion annuelle s’élève à zéro euro.
Article 4 :
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.
L’association s’engage à respecter les règles du droit de travail et de la législation sociale en vigueur.
Article 5 :
La qualité de membre se perd :
1 par la démission,
2 par le décès,
3 par la radiation pour non paiement de la cotisation ou de l’adhésion,
4 par la radiation pour motifs graves prononcée par les membres du bureau. Le membre intéressé
ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant les membres du bureau.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 :
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des adhésions ; les dons, les subventions, les recettes des manifestations organisées par
l’association au profit de celle-ci, et de manière générale, de toutes les ressources autorisées par la
loi.
Les ressources désignées ci-dessus sont entièrement consacrées à la réalisation des buts de
l’association.
Article 7
Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e), conformément aux décisions du bureau. L’association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le (la) président(e) ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le bureau.
Article 8 :
L’association est administrée par un bureau qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Ce bureau est constitué d’un président ou d’une co-présidence, d’un trésorier ou d’une co-trésorerie et d’un secrétaire ou d’un co-secrétariat et de membres.
Il pourra y avoir également un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
Le bureau est composé de 11 membres maximum.
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles.
Tout membre ayant manqué à trois séances consécutives sans excuse valable sera considéré comme démissionnaire.
Ne peuvent être élus au bureau que les personnes jouissant de leurs droits civiques et âgés de plus de seize ans au moins le jour de l’assemblée générale.
Ne peuvent être élus dans le bureau que les membres actifs présents ou excusés.
Le bureau se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande de la moitié de ses membres au moins.
Il est tenu un procès-verbal ou un compte-rendu des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par simple vote (majorité relative). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le vote par procuration est autorisé à raison de 1 procuration maximum par personne, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 9 :
Les membres de l’association sont convoqués par le bureau par convocation individuelle.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association visée à l’article 3 ci-dessus.
L’assemblée générale est ouverte aux membres actifs et encadrants.
Pour les membres actifs adhérents dont l’âge est inférieur à 16 ans, c’est le représentant légal de ce dernier qui pourra voter pour lui.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’Association et délibère sur les autres points à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes dans un délai de 6 mois maximum de la clôture, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau notamment si besoin des postes affectés dans les conditions fixées à l’article 8
Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.
Un membre adhérent actif absent peut donner procuration à un membre adhérent actif présent. Chaque membre adhérent actif présent ne peut détenir plus d’une procuration de vote.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 11 :
Si besoin est et sur décision du bureau ou sur la demande du dixième des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 12 :
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de 2/3 des membres visés au premier alinéa de l’article 3.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans le cas où l’association cesserait son activité, l’assemblée déciderait de la dissolution du solde vers une autre association sportive ou culturelle de Saint Aubin du Cormier.
Cette dissolution n’est exécutoire qu’après l’enregistrement à la préfecture.
Article 13 :
Le règlement intérieur est préparé par le bureau et adopté par l’assemblée générale.